Quand il est question de bien immobilier biarritz en location ou en vente, sachez qu’il y a divers paramètres que vous devriez étudier au préalable avant de vous lancer dans la transaction. Quels sont-ils ? C’est ce que nous allons vous indiquer dans cet article. Il y a huit points importants que nous allons soulever aujourd’hui :
Le régime fiscal pour la location meublée
Quand il s’agit d’une location avec des meubles, cela est désigné comme une activité commerciale mais une activité civile telle en location nue. En matière de fiscalité, nous sommes en BIC. C’est-à-dire que nous sommes dans l’obligation d’amortir. L’avantage d’être en BIC c’est qu’il y a la possibilité de déduire plus de charges qu’en revenus fonciers.
Louer avec des meubles pour la constitution d’un patrimoine
Les appartements neufs qui sont vendus avec des meubles, présentent des surfaces plus réduites que les appartements nus d’où la possibilité d’être tenter d’avoir recours à ce genre de produit pour développer au commencement son patrimoine. Cependant, diverses raisons sont antagonistes à ce réflexe ; en premier lieu, le problème relatif à la prévoyance liée à la fiscalité BIC. Effectivement, si rembourser le crédit intervient dans la mesure où l’investisseur décède accidentellement, cela engendrerait une fiscalité nulle en revenus fonciers (Voir art. 38-2 du CGI).
Refinancer une location meublée
Il peut y avoir un intérêt au refinancement partiel d’une location meublée qui a un crédit trop près de son échéance. En matière de revenus fonciers, il y aurait la contrainte sur la théorie des emprunts substitutifs, tandis qu’en BIC on librement le faire. L’idéal c’est qu’il faudrait que l’échéance du crédit survient en parallèle avec le départ en retraite pour que les recettes soient en complément des pensions des régimes obligatoires.
Location meublée et SCI
Prenez garde, si vous faites une location meublée de façon régulière dans une SCI dite « à l’IR » la SCI passe de facto à l’IS selon l’article 206-2 du CGI. C’est-à-dire que dans le cas d’une vente contrainte d’un appartement, vous devriez procéder à l’acquittement de la fiscalité sur les plus-values professionnelles en y ajoutant le payement de l’impôt de distribution : ce phénomène est appelé l’effet porte de saloon !
Location meublée et SARL de famille
Par moment, il est intéressant d’avoir recours à la SARL de famille (dite à l’IR) pour un investissement meublé. Cependant, il faut prendre en compte le fait que quand une société s’interpose, il n’y a pas de neutralité donc impliquant de nouvelles notions tel l’abus de bien social (ABS). L’amortissement constitué par la charge non décaissé réduira le résultat à zéro et engendrera l’interdiction du prélèvement de la trésorerie par l’associé. En outre, il n’aura pas le droit de toucher à cette trésorerie sous peine d’être désigné comme un compte-courant débiteur constituant un délit (ABS).
Location meublée et retraite
Le fait d’amortir permet l’annulation pendant plus de quinze ans la fiscalité BIC. Dans ce cas la location meublée constitue une très bonne source de revenus en complément de la retraite. A leur retraite, ceux qui atteindront la somme de 23 000€ bénéficieront de l’exonération d’ISF sur leurs biens meublés.
Location : meublée et saisonnière
Louer saisonnièrement un appartement est une activité commerciale. Dans les villes atteignant plus de 200 000 habitants, il est nécessaire de faire une demande de changement d’affectation des locaux. Avec la pénurie des logements existante, les mairies sont davantage restrictives sur ce plan, parfois même hermétique aux demandes.
Location meublée et défiscalisation immédiate
Certains ont pu procéder à la vente de location en meublé professionnelle ou LMP. Ils ont mis en avant la possibilité d’une déduction des revenus imposables des frais de montage et d’ingénierie considérables. Mais pourtant, ces frais entrainaient en même temps la diminution des amortissements : le verre est donc à tantôt à moitié vide tantôt à moitié plein.
